Avis juridique et politique de confidentialité
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après "le site") :
- Tinja
1.2 Editeur (ci-apres « 1'éditeur ») :
- Société de Fagonnage et d'Artisanat SARL au capital de 7 500 euros
- Siège social : 26, Avenue Fattouma Bourguiba, 2036 La Soukra, Tunisie
- Représentée par Yasmine Sfar , en sa qualité de Gérante
- Immatriculée au RCS de 1192543A/A/M/000
- Numéro de téléphone : +216 53097147
- Adresse électronique : tinja.contact@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-apres « I'hébergeur ») :
- Tinja est hébergé par AWS Amazon Ireland, dont le siège social est situé à 17 Ballentree Cres, Tyrrelstown, D15 E1H5 Dublin, Irlande.
Article 2 - Accès au site
Vous vous engagez a ne pas utiliser ce site et les
informations ou données qui y figurent a des fins commerciales, politiques,
publicitaires et pour toute forme de sollicitation
commerciale et notamment 1'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que
toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire
fonctionner ce site et plus généralement tous les
éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre
de la propriété intellectuelle. IIs sont la propriété pleine et entiere de 1'éditeur ou de
ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous
quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les
applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont
strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la
prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation
desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut, à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d'utilisateurs.
- Supprimer toute information susceptible de perturber son fonctionnement ou de violer les lois nationales ou internationales.
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne,
difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou a une de
ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière
responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger
votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet.
Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre
encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet .
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers
et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et
vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si I’ éditeur venait à faire I' objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de
votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation
de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de
cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de
l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par
l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Société de Façonnage et d'Artisanat .
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une
personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée
identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement,
notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs
éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique,
psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement
utilisées par I’ éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour
le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Nom de l'entreprise
- Code TVA
Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données a caractère personnel,
les utilisateurs disposent des droits suivants :
le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaitre les
données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-
dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la
Plateforme peut demander une preuve de 1'identité de l'utilisateur afin d'en
vérifier 1'exactitude ;
le droit de rectification : si les données a caractère personnel détenues par la
Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des
informations ;
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la
suppression de leurs données a caractère personnel, conformément aux lois
applicables en matière de protection des données ;
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la
Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément
aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit d'opposition au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer au traitement de leurs données dans les hypothèses prévues par le GDPR.
-le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les
données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle
Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante :
-26, Avenue Fattouma Bourguiba 2036 La Soukra, Tunisie
Ou par email, a I’adresse :
tinja.contact@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours
de validité signé et faire mention de I’ adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le
demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la
demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la
demande et/ou le nombre de demandes I‘ exigent.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise
à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un
environnement sécurisé. La base 1égale des traitements est 1’exécution du contrat
entre
I’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation de la plate-forme par l'utilisateur.
- Gestion de l'exploitation et de l'optimisation de la plate-forme.
- Mise en œuvre de l'assistance aux utilisateurs.
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur.
- Personnalisation des services en affichant des publicités basées sur l'historique de navigation et les préférences de l'utilisateur.
- Prévention et détection de la fraude, des logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité.
- Gestion des litiges éventuels avec les utilisateurs.
- Envoi d'informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l'utilisateur.
Article 10 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses
services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux
obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et
abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver
certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre
compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11 - Partage des données à caractère personnel avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces
exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
Lorsque l'utilisateur publie des informations accessibles au public dans les zones de commentaires libres de la Plateforme.
Lorsque l'utilisateur autorise un site web tiers à accéder à ses données.
Lorsque la Plateforme fait appel à des prestataires de services pour fournir des services d'assistance aux utilisateurs, de publicité et de paiement. Ces prestataires de services ont un accès limité aux données des utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces services, et sont contractuellement tenus de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Si la loi l'exige, la plate-forme peut transmettre des données pour répondre à des réclamations contre la plate-forme et se conformer à des procédures administratives et judiciaires.
Article 12 - Cookies
Qu’est-ce qu'un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal
(ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un
site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de 1'installation ou de l'utilisation
d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
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Article 13 - Photographies et représentation des produits
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